QUELLE MUTUELLE DENTAIRE CHOISIR?

Article rédigé par le Docteur LAMBOLEY Georges Chirurgien Dentiste

span style="font-family: 'trebuchet ms', geneva; font-size: 18pt; line-height: 1.5em;">CHOISIR UNE BONNE MUTUELLE DENTAIRE POUR ÊTRE BIEN REMBOURSE

Il est de notoriété publique que les soins dentaires et les frais d'optique sont les parents pauvres du remboursement par la Sécurité Sociale.Se faire soigner les dents est devenu un luxe que beaucoup de Français ne peuvent plus se payer.

Une récente enquête a révélé que 38% des Français ont déjà renoncé à se faire soigner faute de moyens selon une étude menée sur 500 devis envoyés par des adhérents de la société Santéclair.

Un renoncement proportionnel au montant de la facture

Dans le détail, 200 devis sur 500 affichaient un reste à charge de plus de 1.000 euros, 197 un reste à charge de 250 à 1.000 euros et 103 un reste à charge de moins de 250 euros. Au total, seuls 203 assurés (40 %) ont effectué le traitement dans sa totalité.

« Dès que le reste à charge, c’est-à-dire la somme à payer au bout du compte par le patient, dépasse 1.000 euros, le renoncement grimpe à 60 %, démontrant un lien entre coût et abandon », explique Marianne Binst, directrice de Santéclair citée par Le Parisien. Si le reste à la charge du patient dépasse les 2.000 euros, seuls 20 % des patients décident de se faire soigner.

REMBOURSEMENT DES PROTHESES DENTAIRES PAR LA SECURITE SOCIALE

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursements des prothèses dentaires : quelques exemples

Un dentier complet coûte au bas mot 1000 euros,c'est près de 850 Euros qu'il restera à votre charge.Il vous faut une bonne mutuelle complémentaire.Vous avez soit le choix de contracter une mutuelle à titre privé ou depuis le 1/1/2016 bénéficier de la mutuelle obligatoire d'entreprise.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES ENTREPRISES À COMPTER DU 1 JANVIER 2016

Législation

La législation en matière de mutuelle d'entreprise a récemment été modifiée. Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit pouvoir proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés dès lors que ceux-ci n'en disposent pas déjà d'une. Les particuliers employeurs ne sont toutefois pas concernés par ces nouvelles règles. 

Réforme

Toutes les entreprises ne disposent pas d'un système de complémentaire santé. À ce jour, plusieurs millions de salariés sont donc sans mutuelle d'entreprise. Pour faire face à cette situation, la loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 prévoit l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, y compris pour les TPE. 

Garanties minimum

Objectif de cette réforme : assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a ainsi défini les niveaux de couvertures minimum (panier de soins minimum) que doit proposer toute mutuelle d'entreprise. Ce texte prévoit notamment que ces garanties doivent couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier ou encore les dépenses de frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel. En matière de frais d'optique, ces garanties de prises en charges minimales sont fixées à 100 euros pour une correction simple et à 150 euros (voire 200 euros) pour une correction complexe. 

L'employeur doit participer à au moins la moitié de la cotisation. 

Refus

Prises en charge insuffisantes, coût trop important... les garanties prévues par une mutuelle d'entreprise peuvent ne pas convenir à tous les salariés, qui préfèrent ainsi souscrire un contrat individuel ou qui tout simplement refusent de cotiser au contrat collectif d'entreprise. Mais cette possibilité de choisir n'est pas ouverte à tous, puisque la mutuelle d'entreprise est bien souvent obligatoire pour les salariés qui intègrent une entreprise. 

Conditions

La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :

• vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;
• vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;
• alors que vous êtes déjà présent dans l'entreprise, le dispositif est mis en place par décision unilatérale de l'employeur et n'est pas intégralement pris en charge par lui (le salarié devant donc payer des cotisations).

 CDD

Un salarié en CDD peut refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise si l'acte qui a instauré la complémentaire santé de l'entreprise prévoit cette possibilité. Si son CDD est d'une durée supérieure à un an, ce refus du salarié devra en plus être justifié par des documents prouvant qu'il a souscrit une couverture complémentaire ailleurs. 

Vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre pour résilier sa mutuelle. 

Surcomplémentaire

Un salarié obligé de s'affilier mais qui s'estime mal remboursé par la mutuelle de son entreprise peut toujours souscrire un contrat d'assurance santé supplémentaire afin de mieux se faire rembourser certains soins ou dépassements d'honoraires : on parle alors de "surcomplémentaire santé". Ce choix peut être une solution si le salarié obligé d'adhérer à une mutuelle souhaite augmenter le taux de prise en charge de ses dépenses de santé. 

Chèque santé

Le PLFSS 2016 prévoit l'instauration d'un chèque santé dont pourraient bénéficier certains salariés en CDD ou à temps partiel à la place d'une affiliation à la complémentaire santé de l'entreprise. Pour en savoir plus, voir le mode d'emploi du chèque santé d'entreprise. 

Chômage

Depuis le 1er juin 2015, le salarié dont la rupture du contrat de travail a lieu pour un motif autre qu'une faute lourde (licenciement, rupture conventionnelle...) peut continuer à bénéficier de sa complémentaire santé pendant une durée maximale d'un an. Le maintien de ces droits prend fin si le demandeur d'emploi trouve de nouveau du travail pendant cette période.

 MUTUELLE DENTAIRE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DENTAIRES

Vous avez déjà une mutuelle ou vous avez adhéré à la mutuelle de votre entreprise.Lisez votre contrat dans les moindres détails,car souvent les remboursements sont assez diifciles à comprendre,entre tarif de responsabilité,tarif de convention,hors nomenclature etc..

Choisir sa mutuelle parmi les centaines proposés n'est pas chose facile,d'autant plus que les complémentaires santé fonctionnent de deux manières,soit par remboursement forfaitaire ou par remboursement en pourcentage.

Les tarifs sont un dédale pas très facile à appréhender car ils peuvent varier du simple au double ,car ces tarifs peuvnet dépendre de l'âge ,de l'état de santé,du département de résidence,de la situation familiale.